contre-visite médicale
24/03/2022 00:00:00 -
La visite médicale de reprise s'impose désormais pour une absence d’au moins 60 jours au lieu de 30...... La visite médicale de reprise s'impose désormais pour une absence d’au moins 60 jours au lieu de 30 dans le cadre des arrêts de travail résultant d’un accident ou d’une maladie non professionnelle
28/01/2021 00:00:00 -
Le médecin du travail peut reporter, au plus tard jusqu'à un an, certaines visites et examens médic...... Le médecin du travail peut reporter, au plus tard jusqu'à un an, certaines visites et examens médicaux prévus jusqu'au 16 avril dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des salariés
07/02/2024 00:00:00 -
Certains hygiénistes promeuvent de nouvelles pratiques combinant prévention du risque infectieux et ...... d’endommager les capacités des générations futures à se protéger. Une idée pour harmoniser les pratiques des médecins traitants et des infirmières ? Faire intervenir, dans les commissions médicales
05/06/2024 00:00:00 -
Toulouse (Haute-Garonne). Avec l’association gestionnaire Asei, l’Oncopôle a lancé un dispositif pou...... car cet acte médical, comme l’imagerie par résonance magnétique (IRM), peut générer des angoisses chez n’importe quel patient. « On voit que cela a été préparé en amont car elle n’était pas anxieuse
05/06/2024 00:00:00 -
La prévention des lombalgies – première cause des arrêts de travail en France – implique la prise en......). Antoine Noël, gérant de la start-up française Japet Medical, avance un soulagement significatif de la douleur lombaire pour 85 % des utilisateurs de son exosquelette de dernière génération. Laurent
17/10/2018 00:00:00 -
Un employeur qui n’a pas organisé la visite médicale d’embauche d'un salarié en temps et en heure n...... Un employeur qui n’a pas organisé la visite médicale d’embauche d'un salarié en temps et en heure ne pourra plus être systématiquement condamné à lui verser des indemnités. La Cour de cassation a
07/11/2019 00:00:00 -
Lorsque la médecine du travail ne peut proposer une date suffisamment tôt pour la visite d'informat...... Lorsque la médecine du travail ne peut proposer une date suffisamment tôt pour la visite d'information et de prévention d'un apprenti, l'employeur peut aiguiller ce dernier vers la médecine de ville
07/10/2009 00:00:00 -
Concernant les arrêts de travail du salarié pour cause d'accident ou de maladie (professionnelle ou ...... son initiative s'il n'en pas informé l'employeur, et ce même si ce dernier a eu connaissance des conclusions du médecin du travail. Absence du salarié lors de la contre-visite médicale Cour de cassation, chambre
07/11/2012 00:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devrait éviter au secteur m...... et de leurs amis (Unapei). Le plan d’aide à l’investissement s’élève, lui, à 50 millions d’euros. Médicalisation des Ehpad Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) obtiennent 147
26/04/2012 00:00:00 -
Malheureusement sans surprise. Les réactions à la lecture des orientations de la campagne budgétair...... ? Médicalisation Dans le secteur des personnes âgées, l’année devrait être marquée par la reprise du conventionnement, suspendu l'an dernier. 140 millions d’euros ont été débloqués fin 2011. Quatre mois plus tard
22/11/2013 00:00:00 -
Le 19 novembre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale poursuivait sa nave...... de soins infirmiers à domicile (Ssiad) – 41 millions d’euros – et des premières mesures relatives au plan Autisme (7,8 millions d’euros). Tarif global au compte-gouttes La médicalisation des Ehpad
18/11/2015 00:00:00 -
Un salarié doit aviser son employeur de la fin de son arrêt de travail pour permettre à celui-ci de...... Un salarié doit aviser son employeur de la fin de son arrêt de travail pour permettre à celui-ci de planifier, avec la médecine du travail, la visite de reprise. À défaut, le contrat reste suspendu
26/10/2022 01:00:00 -
Le déséquilibre nutritionnel est un fléau qui touche de nombreux résidents, de tous profils et de to...... médicale. Le tout visant à préserver le plus longtemps possible l’autonomie alimentaire de l’usager, condition sine qua non de son maintien au domicile. » En savoir plus « Diagnostic de la dénutrition chez
06/04/2011 00:00:00 -
Revirement de jurisprudence : de nouvelles obligations pèsent sur les employeurs informés du classem...... du contrat de travail. Plusieurs changements doivent donc être opérés par les directeurs. Désormais, dès qu'ils sont informés, ils doivent organiser une visite médicale, dans les conditions habituelles (6
07/07/2010 00:00:00 -
Nora Berra occupe le terrain sur bien des fronts. Début juin, la secrétaire d'État en charge des Aî...... (Ehpa) non médicalisés, mais accueillant des résidants dépendants. Ce, en dépit de la législation en vigueur. En effet, fin 2009, elle avait annoncé (1) qu'elle engageait un « combat sans merci » contre
03/07/2013 00:00:00 -
En cas d’arrêt maladie d’un salarié, les structures peuvent s’assurer de son caractère justifié. Une...... une contrepartie prévue par le Code du travail [1]. Les employeurs du secteur privé sont autorisés à procéder à une contre-visite médicale, destinée à s’assurer du bien-fondé de l’arrêt de travail pour maladie d'un
03/01/2024 00:00:00 -
Permettre à des bénévoles formés d’intervenir au sein d’établissements médico-sociaux. C’est le pari...... du secret médical leur vaut de ne pas connaître le détail de la pathologie des personnes visitées. Autre façon de les intégrer aux équipes : l’Ehpad veille à les inviter à participer aux temps festifs
30/09/2005 00:00:00 -
En pleine trêve estivale, le gouvernement a publié deux textes d'application restreignant l'accès à...... En pleine trêve estivale, le gouvernement a publié deux textes d'application restreignant l'accès à l'aide médicale d'Etat (AME). Celle-ci permet aux étrangers sans titre de séjour, vivant
31/03/2007 00:00:00 -
Depuis 2002, la loi permet aux usagers de prendre connaissance des données médicales les concernant.......Depuis 2002, la loi permet aux usagers de prendre connaissance des données médicales les concernant. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a
31/01/2008 00:00:00 -
Un mineur peut s'opposer à la consultation par ses parents des données médicales le concernant via l......Un mineur peut s'opposer à la consultation par ses parents des données médicales le concernant via le médecin ou l'institution qui le prend en charge. Assistance éducative Cour de cassation, chambre